Alain Rousset
Question N° 100961 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 29 novembre 2016

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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'utilisation du tampon de la Marianne. Le sceau à l'effigie de la République permet d'authentifier les décisions et documents de la puissance publique. Il souhaiterait savoir les cadres précis de l'utilisation de la Marianne et notamment si les services départementaux d'incendie et de secours peuvent l'utiliser pour valider les documents qu'ils produisent ainsi que les diplômes de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)