Olivier Dussopt
Question N° 101098 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 6 décembre 2016
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des ambulanciers SMUR. Au même titre que le médecin et l'infirmier, l'ambulancier diplômé d'État fait partie de l'équipage d'un SMUR. Il est, avec l'infirmier, l'un des premiers intervenants à apporter assistance aux personnes victimes de diverses pathologies. De plus, l'ambulancier accompagne les familles des victimes qui, dans ces moments, sont souvent désemparées. Dans le cas de transport de patients contaminés, l'ambulancier est contraint de respecter des protocoles d'hygiène et de décontamination stricts et spécifiques à chaque pathologie. Il doit aussi connaître parfaitement les mesures de protection individuelle pour le personnel. Dans les situations d'urgences vitales (telles que l'arrêt cardio-respiratoire), l'ambulancier SMUR réalise, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours auprès de la victime : massage cardiaque, ventilation, paramétrage (mesure de la saturation, tension artérielle, fréquence cardiaque), préparation des perfusions, mesure de la glycémie... Les autres membres de l'équipe SMUR peuvent ainsi agir sans perdre de temps, la qualité des soins au patient étant optimisée. En outre, face aux patients agités (troubles psychiatriques, addictions), l'ambulancier SMUR peut être confronté à des agressions physiques et/ou verbales dégénérant parfois en altercation. Par ailleurs, les matériels médicaux et paramédicaux des ambulances SMUR, évoluant en permanence, il est demandé aux ambulanciers SMUR des connaissances et compétences de plus en plus poussées et sans cesse réactualisées. Enfin, dans les procédures nationales en cas d'attentat, l'ambulancier SMUR est un élément indissociable de la première équipe engagée sur l'intervention. En effet, il est positionné avec son équipe dans la zone d'exclusion définie par les forces d'interventions (GIPN, GIGN, BRI, RAID) où aucun autre acteur du secours ne peut se rendre. Le positionnement se trouve entre le lieu de l'attentat ou de la fusillade en cours et le reste des secours (pompiers, SAMU, ambulanciers privés, associations de secouristes). Ce point se nomme le point de rassemblement des victimes et sert à prendre en charge précocement tous les blessés dans un état grave et orienter toutes les victimes dans l'endroit le mieux adapté. Tout cela se fait à trois : un médecin, un infirmier et un ambulancier SMUR. Toutefois, dans une équipe SMUR, seul l'ambulancier diplômé d'État n'est pas reconnu comme étant en contact direct et permanent avec le patient. Dans les faits, au regard de ses missions, il l'est pourtant. Cette reconnaissance permettrait à la profession d'ambulancier SMUR d'être classée en catégorie active de la fonction publique hospitalière. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement au sujet de cette reconnaissance.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Leur statut particulier prévoit que les conducteurs ambulancier ont pour mission « d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage », de participer, « le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation » ; quant à ceux qui sont dans un grade d'avancement « ils peuvent être chargés de fonctions de coordination ». Leur mission principale est donc de conduire les véhicules affectés au transport de blessés et de malades. Les emplois classés dans la catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. L'appartenance à cette catégorie ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire, mais aussi et surtout des fonctions qu'il exerce. Certains emplois de la fonction publique hospitalière ont été classés en catégorie active par un arrêté interministériel du 12 novembre 1969 modifié, en dernier lieu, en 1979. Ainsi, les aides-soignants en service de soins, les puéricultrices dans les services de pédiatrie ou les sages femmes sont des emplois classés en catégorie active. Cet arrêté ne mentionne pas les emplois d'ambulancier. A ce jour, il n'est pas prévu de faire évoluer la liste des emplois de la fonction publique hospitalière classés en catégorie active. Toutefois, la prise en compte de la pénibilité de certaines missions, notamment celles d'ambulanciers, passe prioritairement par la prévention, le développement de la politique de santé au travail, la formation, l'aménagement et l'organisation du travail, l'adaptation des postes en fin de carrière et la facilitation des reconversions professionnelles par la mise en place de passerelles entre les métiers. A ce titre, une ordonnance - en cours de signature - mettra en place le compte personnel d'activité (composé du compte personnel de formation et du compte d'engagement citoyen) et améliorera l'accompagnement des agents inaptes à leurs fonctions. Ces deux dispositifs contribueront à une meilleure prise en compte de la pénibilité, de certains métiers, au sein de la fonction publique.
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