Jean-Pierre Maggi
Question N° 101112 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 6 décembre 2016

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M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par un grand nombre de Français qui écrivent, éditent et commercialisent eux-mêmes leurs livres. De plus en plus présents au fil des années, à la fois dans les salons du livre et autres manifestations populaires (marchés de Noël, foires etc.), dans les librairies mais aussi sur les sites de vente en ligne, ces auteurs dits « non édités » sont nombreux à ne pas faire cela pour l'argent, mais plutôt par passion de l'écriture et souci de diffusion de la culture auprès de tous les publics. Dans la majeure partie des cas, cette activité est annexe, de pur plaisir et souvent d'ailleurs exercée par des retraités. C'est en tout cas le profil des membres de deux collectifs d'auteurs non édités avec qui il a pu échanger ces dernières semaines. Soucieux d'exercer leur activité dans la transparence et en conformité avec la loi, ces auteurs non édités déclarent leur chiffre d'affaires, s'affilient au régime social des indépendants (RSI) et se trouvent ainsi taxés dans des proportions telles que leurs activités sont en déficit. Ainsi, leur chiffre d'affaires ne dépassant généralement pas quelques centaines d'euros par an, ils se retrouvent à devoir payer 14 % de ce chiffre d'affaires au titre de leur affiliation au RSI, près de 150 euros par an au titre de la cotisation foncière sur les entreprises (CFE), sans compter les dépenses liées aux impressions, aux inscriptions dans les salons et foires ainsi qu'aux déplacements. Aussi, il souhaite savoir s'il existe ou, à défaut, s'il serait envisageable de mettre en place un statut et un système fiscal adaptés qui permettent à ces auteurs non édités d'exercer leur activité sans subir ces lourdes contraintes qui, en plus d'être coûteuses pour les pouvoirs publics, constituent un réel frein à la créativité artistique.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)