Pierre-Yves Le Borgn'
Question N° 101259 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 13 décembre 2016
M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'impossibilité pour les Français de l'étranger d'obtenir de manière urgente des papiers de remplacement après un vol ou bien la perte de ces documents dans un pays tiers. On est en effet en droit d'être étonné de remarquer que notre administration consulaire ait besoin de plusieurs jours ouvrables pour obtenir de l'administration française les preuves de nationalité et d'identité du demandeur alors qu'un poste consulaire allemand y arrive en quelques heures seulement. C'est d'ailleurs ce qui permet à nos compatriotes bi-nationaux de rentrer dans leur pays de résidence sans avoir à attendre plusieurs jours durant que les vérifications soient effectuées de notre côté. En plus d'être fâcheuse, cette situation peut faire courir de gros risques au demandeur si celui-ci doit rester plusieurs jours durant sans preuve d'identité en fonction du pays dans lequel il se trouve.
Réponse émise le 7 février 2017
La délivrance d'un titre de voyage d'urgence (laissez-passer ou passeport d'urgence) est conditionnée à des vérifications sur le demandeur. Diverses administrations françaises sont consultées dans le cadre de cette démarche : les services centraux du ministère des affaires étrangères et du développement international via le centre de traitement des documents sécurisés afin de vérifier le fichier des personnes recherchées, le ministère de la justice ou le ministère de l'intérieur (en cas d'inscription au fichier des personnes recherchées). Ces vérifications peuvent être plus ou moins rapides selon la période à laquelle les demandes sont formulées. Le délai de délivrance varie d'une demi-journée à trois/quatre jours au plus (lors des week-ends, jours fériés ou en cas de nécessité de vérifications approfondies). Ces contraintes de vérification ont un double objectif : sécuritaire et de lutte contre les usurpations d'identité.
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