Lucien Degauchy
Question N° 101284 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 13 décembre 2016

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M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens inadaptés des maires face au risque terroriste. En effet les maires n'ont pas accès à l'identité des personnes fichées S qui vivent dans leur commune, alors même qu'ils sont souvent les premiers à avoir des informations par leurs concitoyens. Selon la loi, les maires ne font pas partie des agents habilités à connaître ce type d'informations, or la sécurité de leurs concitoyens est une mission primordiale pour eux ; il est donc légitime qu'ils puissent être avertis de la présence dans leur commune d'individus fichés S. Aussi il lui demande de fournir aux maires qui le souhaitent l'identité des personnes fichés S qui vivent dans leur commune.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)