Bertrand Pancher
Question N° 101355 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 13 décembre 2016

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M. Bertrand Pancher interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Il s'avère en effet qu'en décembre 2015, la direction de l'administration pénitentiaire a accordé des mesures qu'elle a qualifiées d' « historiques » pour l' « ensemble de ses personnels » (notamment la revalorisation indemnitaire), ceci dans le cadre du plan de lutte anti-radicalisation. Or la filière « insertion probation » a été exclue de ces mesures ce qui a engendré des mouvements chez les SPIP qui considèrent que leur revalorisation indemnitaire et statutaire (catégorie A pour les CPIP, A+ pour les cadres) serait une juste reconnaissance de leur travail, compte tenu, notamment, de l'augmentation de leurs missions ces dernières années et de leur expertise. Par ailleurs les SPIP alertent sur le manque conséquent de moyens auxquels ils doivent faire face pour accompagner les personnes condamnées qu'elles soient incarcérées ou suivies en milieu ouvert. Aussi, il aimerait savoir quel plan de revalorisation et de recrutement est prévu dans les prochains mois afin que ces effectifs augmentent. Il s'avère en effet que le plan triennal de 1 000 CPIP - étalé désormais sur 4 ans, ayant à peine permis de remplacer les postes vacants, n'a pas conduit au renforcement des équipes.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)