Dominique Potier
Question N° 101389 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 20 décembre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'intégration des fenêtres dans la REP mobilier. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et la loi consommation du 17 mars 2014 ont largement étendu les obligations en matière de recyclage à de nouveaux produits créant ainsi une économie des ressources et améliorant le cycle de vie des produits. Aujourd'hui la fenêtre et plus largement l'huisserie, ne font pas l'objet de réglementation adaptée. Or les matériaux qui les composent - verre, bois, fer et PVC - peuvent tous être utilement recyclés. La première alternative consisterait à traiter ces éléments dans le nouveau cadre réglementaire propre à la déconstruction des bâtiments. Pour des raisons liées à leur renouvellement en dehors même de toute déconstruction, il semble qu'une autre hypothèse doive être proposée : celle de l'intégration des fenêtres dans la REP mobilier. Il lui demande s'il est envisageable de mettre en œuvre une réforme réglementaire allant dans ce sens ou, pour le moins, d'encourager l'expérimentation d'une chaine de revalorisation de ces produits.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)