Yannick Moreau
Question N° 101459 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 20 décembre 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité des papiers d'identité et sur la possibilité de mise en œuvre d'une gratuité d'établissement et de délivrance du passeport français. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de la validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité a été mis en œuvre. La tolérance de 5 ans, à l'issue de la validité affichée de la carte nationale d'identité, est source de nombreuses incompréhensions. En effet, dans le cadre de l'état d'urgence, prorogé à plusieurs reprises, les contrôles se sont renforcés et insistent, dans certaines institutions, sur la validité affichée de la carte d'identité. Par ailleurs, le délai d'extension ainsi porté à 15 ans des cartes d'identité n'est pas universellement accepté par les autorités étrangères dans leur pays. Par conséquent, nos compatriotes doivent demander l'établissement d'un passeport, payant, quand la carte d'identité est gratuite. Le coût du passeport, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, s'élève à 86 euros pour les personnes majeures, 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. Le passeport - tout comme la carte d'identité - est un document qui sert à identifier un Français sur le territoire national comme à l'étranger. Il est ainsi un signe concret d'appartenance à la communauté nationale, dans un monde ouvert où les déplacements sont devenus la norme. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour éclaircir les conditions de validité des papiers d'identité et dans quelle mesure la gratuité du passeport français est-elle envisagée par ses services.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)