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Yves Albarello
Question N° 101530 au Ministère du logement


Question soumise le 20 décembre 2016

M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le réaménagement du processus de certification des diagnostiqueurs immobiliers, prévues par l'arrêté du 25 juillet 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Les professionnels du secteur s'alarment du maintien en l'état du modèle de recertification. Ce secteur d'activité souffre de la nécessité de repasser tous les 5 ans ses diplômes à l'identique des premiers. Les salariés et entrepreneurs sont dès lors constamment remis en question tous les 5 ans, entraînant des cessations d'activités. L'année 2017 va marquer le début de passage des troisièmes mêmes examens, sans recours possible en cas d'échec. Ils proposent de faire évoluer le système vers un modèle basé sur la formation continue obligatoire, véritable alternative qualité. Ainsi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 11 avril 2017

Suite à de nombreux retours, dont les services du ministère du logement et de l'habitat durable ont pris bonne note, des travaux de réflexion autour de la profession des diagnostiqueurs immobiliers, notamment les sujets soulevés à propos de la certification, des examens de renouvellements et des formations sont en cours. Des membres de la profession des diagnostiqueurs immobiliers sont associés à ces travaux.

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