Françoise Imbert
Question N° 101574 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 20 décembre 2016

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Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une proposition faite par le conseil d'administration national du régime social des indépendants (RSI). En effet, le RSI a pour mission d'assurer la protection sociale des chefs d'entreprise indépendants et artisans, des commerçants et des professionnels libéraux. Le décret n° 2016-171 du 18 février 2016 a diminué le nombre total d'administrateurs. Or les administrateurs actuels du RSI considèrent que les élus assument un rôle important notamment en matière d'action sanitaire et sociale. Ils proposent la création d'un « référent territorial » qui accompagnerait les administrateurs élus. Celui-ci, désigné par le conseil d'administration nouvellement élu de la caisse régionale, agirait à l'échelle départementale. Il constituerait un relais en coordination avec le Président de la caisse qui harmoniserait les actions à mener dans le cadre d'une incidence budgétaire maîtrisée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)