Valérie Fourneyron
Question N° 101582 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 20 décembre 2016
Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les récentes rumeurs de presse faisant état d'une possible révision à la baisse voire d'une suppression des subventions versées aux six associations nationales pro-vélo, que sont les associations d'usagers (FUB, AF3V, « L'Heureux Cyclage »), de collectivités (« Départements et Régions Cyclables » et « Club des Villes et territoires cyclables ») et de professionnels (« France Vélo Tourisme »). Ces associations assurent un important relais des politiques cyclables nationales sur l'ensemble du territoire français, telles qu'elles sont définies par la coordination interministérielle dédiée aux modes actifs. Les enjeux transverses du vélo, notamment en termes de santé publique et de transition énergétique, sont majeurs. Le montant total des financements concernés (230 000 euros) semble de plus relativement dérisoire et peu susceptible de s'inscrire dans le cadre de l'indispensable stratégie de redressement des comptes publics qui est une des priorités du Gouvernement depuis le début du quinquennat. Cette somme correspond à peine à l'équivalent de 37 mètres d'autoroute, 16 mètres de tram, ou encore 58 Vélibs. Enfin, un tel désengagement en toute fin d'année, alors que les actions conventionnées sont déjà bien engagées, semble particulièrement inopportun. Elle souhaite avoir un éclairage sur la véracité de ces allégations et, si elles devaient être confirmées, connaître les raisons qui ont présidé à une telle décision.
Réponse émise le 7 février 2017
L'attention de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (MEEM), a été appelée sur la question du financement des associations de promotion du vélo, et, plus largement, sur la place que la ministre entend donner au développement des mobilités douces dans la politique que la ministre conduit. La ministre partage pleinement votre diagnostic quant au rôle que doit tenir le vélo et s'est attachée à en faciliter l'usage. Depuis deux ans, la ministre a mis en œuvre des réformes structurantes pour promouvoir l'usage du vélo (indemnité kilométrique, stationnement sécurisé, pistes cyclables et voies vertes dans les territoires à énergie positive…). Les associations de promotion du vélo bénéficient d'un soutien régulier du MEEM. Cette année, au titre de 2016 et au vu des dossiers présentés, la ministre a décidé d'apporter le concours du ministère à trois associations : la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le Club des villes et territoires cyclables et l'Heureux cyclage. De plus, l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME), sous tutelle du MEEM, apporte également un financement à plusieurs d'entre elles, notamment pour la mise en place d'un observatoire de l'indemnité kilométrique vélo. La ministre a engagé avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) l'élaboration d'un nouveau plan d'action pour les mobilités actives. C'est donc dans ce cadre que la ministre invite toutes les associations de promotion du vélo à présenter de nouvelles propositions d'actions pour qu'elles y soient examinées, au regard des recommandations qui lui seront faites sur ce nouveau plan d'action.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.