Philippe Kemel
Question N° 101609 au Ministère de la culture
Question soumise le 27 décembre 2016
M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et sur la baisse des moyens alloués aux radios associatives. En effet, la radiodiffusion associative locale, avec ses six cent quatre-vingt associations de l'économie sociale, ses deux mille six cents salariés et ses vingt mille bénévoles passionnés, exerce ses activités en complémentarité avec le service public, dans les missions qui lui sont imparties par la loi, sur des zones de compétence territoriale spécifiques. Ce secteur pérenne de l'audiovisuel exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays à l'attention de deux millions d'auditrices et d'auditeurs fidèles. Sur la région Hauts-de-France, la Fédération des radios associatives du nord de la France (FRANF), qui représente près de 20 radios associatives dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, joue un rôle essentiel en matière de cohésion sociale et de communication en réalisant collectivement des émissions et des reportages d'intérêt régional et général mais également en couvrant collectivement des évènements d'envergure régionale qui participent au rayonnement de ce territoire à l'échelle nationale. Le financement des radios associatives est ainsi assuré, pour une part, par le FSER, doté de 29 millions d'euros actuellement. L'autre partie des financements relève des ressources propres des radios et des engagements des collectivités territoriales. Or depuis deux ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % et les collectivités locales, soumises à une baisse des dotations de l'État, répercutent des baisses significatives sur les subventions des radios associatives. La baisse mécanique de l'aide publique réglementaire fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et donc plusieurs centaines d'emplois. Afin d'anticiper les difficultés à venir, le Syndicat national des radios libres (SNRL) et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) ont fait plusieurs propositions, dont la dotation supplémentaire d'1 million d'euros du budget du FSER 2016 dès maintenant afin de retrouver les moyens dédiés à l'aide sélective du FSER et d'éviter les licenciements ainsi qu'une dotation de 32 millions d'euros pour le FSER 2017 pour renforcer les missions imparties par la loi. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement prendra en compte les propositions émises par le SNRL et la CNRA et quelles autres mesures il entend mettre en œuvre pour venir en aide à ce secteur d'activité en difficulté.
Réponse émise le 16 mai 2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Concernant Sophia, le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif à l'évolution de la banque de programmes qui se recentre actuellement sur l'information. Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.
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