André Chassaigne
Question N° 101610 au Ministère de la culture
Question soumise le 27 décembre 2016
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire pérennisation de l'émetteur de radiodiffusion d'Allouis (département du Cher) et le maintien des programme grandes ondes de France Inter. En effet, l'arrêt de cet émetteur grandes ondes a été annoncé pour fin 2016 afin de permettre à Radio France de réaliser des économies budgétaires de l'ordre de 13 millions d'euros. Cette interruption aurait pourtant des conséquences graves. Tout d'abord, cet émetteur assure la diffusion des programmes de France Inter en grandes ondes (162 kHz). Son activité est indispensable pour que soit respectés les articles 2 et 25 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, fixé par le décret. L'arrêt de son fonctionnement priverait en effet des centaines de milliers d'auditeurs de la possibilité d'écouter France Inter, à l'étranger où la réception FM est inexistante, et dans 10 % du territoire national dont environ la moitié sans solutions satisfaisantes, notamment dans des zones de montagne encore très mal couvertes par la bande FM et non connectées à internet. Sur l'ensemble du territoire, les personnes âgées sont particulièrement concernées, étant souvent utilisatrices d'appareils anciens et peu aguerries à la recherche des fréquences FM. Par ailleurs, l'émetteur d'Allouis est le seul à pouvoir assurer une couverture complète de l'ensemble du territoire national, avec une totale fiabilité de sa réception, y compris dans des enceintes confinées. Cette capacité lui confère un caractère hautement stratégique puisqu'il fait partie du dispositif national d'alerte et qu'il est l'émetteur officiel permettant d'obtenir des informations en cas de guerre ou de catastrophe naturelle ou technologique. L'arrêt de son fonctionnement aurait donc de lourdes conséquences en matière de sécurité des populations. Enfin, cet émetteur assure également l'émission d'un signal horaire, calé sur l'Observatoire de Paris, qui est utilisée dans de nombreuses applications civiles et militaires. Répondant à une mission de service public et assurant une véritable continuité territoriale, cette émission de l'heure permet de synchroniser efficacement et gratuitement les bases de temps dans des secteurs aussi stratégiques que le contrôle du trafic aérien, le transport ferroviaire, les centrales nucléaires, le contrôle du trafic routier, ainsi que dans diverses applications publiques, comme la gestion de l'éclairage public de nombreuses communes ou la mise à l'heure des horloges d'édifices publics. L'émetteur TDF grandes ondes d'Allouis étant le seul dispositif d'émission et de synchronisation par voie hertzienne dont la France conserve la maîtrise intégrale, avec un intérêt hautement stratégique dans de nombreux domaines, il lui demande de bien vouloir assurer la pérennisation de son fonctionnement et d'exiger de la société Radio France qu'elle respecte ses obligations qui excluent toute discrimination dans la diffusion de ses programmes nationaux.
Réponse émise le 9 mai 2017
Le Gouvernement et Radio France ont entrepris, depuis plusieurs années, une mise à jour de la diffusion terrestre des programmes de la société, chargée de veiller à « s'adapter aux mutations engendrées par les techniques nouvelles », aux termes de l'article 8 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation de son cahier des missions et des charges. Cette adaptation de long terme se traduit à la fois par un arrêt de la diffusion en ondes moyennes, depuis janvier 2016, et en ondes longues, fin décembre 2016, et par une extension régulière de la couverture en FM et le développement d'une stratégie numérique ambitieuse. Elle participe également au redressement des comptes d'exploitation de la société, lui permettant de mieux remplir ses missions de service public et de renforcer sa place de radio de référence à l'ère du numérique. Au regard des évolutions des modes de réception de la radio, l'arrêt de la diffusion en modulation d'amplitude (AM) en ondes longues de France Inter à partir de l'émetteur d'Allouis a un impact très limité sur les auditeurs résidant en métropole. En effet, ceux-ci privilégient aujourd'hui très largement l'écoute du programme en modulation de fréquences (FM), le réseau FM couvrant 96 % de la population à partir de 628 émetteurs répartis sur tout le territoire. La modulation d'amplitude n'est au demeurant plus systématiquement incluse dans les équipements radio commercialisés en France, en particulier sur les autoradios. Par ailleurs, il peut être rappelé qu'aux termes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et de son cahier des charges, Radio France n'est pas censée assurer la diffusion de ses programmes au-delà du territoire national. C'est à la société en charge de l'audiovisuel extérieur, France Médias Monde, que revient la mission de diffuser et promouvoir la langue et la culture françaises à l'étranger, au-delà bien entendu de l'accès par Internet qui rend les programmes de Radio France accessibles non seulement dans les zones frontalières que touchait la diffusion hertzienne, mais dans le monde entier. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a pris connaissance de ces axes stratégiques de développement à l'occasion de l'avis favorable qu'elle a rendu le 7 décembre 2015 sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019, signé avec l'État le 20 avril 2016. Radio France a veillé au demeurant, tout au long du mois de décembre 2016, à communiquer très largement sur le calendrier d'arrêt des ondes moyennes et longues, et à inciter les auditeurs qui ne reçoivent pas encore en FM les services en cause à s'orienter vers d'autres supports. Enfin, l'émetteur d'Allouis assurant également la diffusion du service de synchronisation horaire calé sur l'Observatoire de Paris, indispensable au fonctionnement de plusieurs opérateurs d'importance vitale et de services critiques (centrales nucléaires, contrôle aérien, éclairage public, etc.), le Premier ministre a demandé que la diffusion de ce signal horaire soit assurée au-delà de décembre 2016 et a chargé le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat – en coordination avec l'Agence nationale des fréquences – de définir les modalités de ce maintien.
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