Alain Marleix
Question N° 101705 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 27 décembre 2016

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M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, portant création d'un fichier des titres électroniques sécurisés, et plus particulièrement sur les mesures relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, à partir du 1er mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR) des empreintes digitales pourront accepter les demandes de délivrance de CNI. Si un grand nombre de maires ont fait part de leur souhait d'obtenir d'avantage d'équipements et de moyens financiers afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, beaucoup d'autres, maires de communes rurales, souhaitent continuer à rendre ce service à leurs citoyens et à ceux qui ne pourront pas se déplacer vers les quelques communes dotées de dispositifs fixes. Certains dans le département du Cantal lui ont fait part de leur inquiétude de voir disparaître un service de proximité, et regrettent que les services publics s'éloignent des administrés habitants des communes hyper-rurales. Dans un contexte où les centres de décision s'éloignent de plus en plus des élus et de la population de ces mêmes communes, et bien que l'aspect sécuritaire soit mis en avant pour justifier cette réforme, il souhaite savoir si des aménagements seront mis en place pour les administrés des communes hyper-rurales.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)