Catherine Vautrin
Question N° 101706 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 27 décembre 2016

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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une difficulté rencontrée par les services de contrôle des cartes nationales d'identité et des passeports. En effet, sur les cartes nationales d'identité et les passeports français, sont indiqués le nom, le cas échéant le nom d'usage, le(s) prénom(s), le sexe, la date de naissance ainsi que la ville de naissance, la taille, la couleur des yeux sur le passeport, l'adresse du domicile mais le département de naissance ne figure pas. Or il semble que la tâche des services de sécurité et des forces de l'ordre, toujours plus mobilisés dans le cadre des opérations Vigipirate, serait facilitée par la mention du département de naissance à la suite de la ville pour procéder aux vérifications d'identité. Si le département d'appartenance des grandes villes est connu d'une majorité de nos concitoyens, cela n'est pas le cas pour de nombreuses communes. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage sur ce sujet et si le numéro, ainsi que le nom de département de naissance, pourraient figurer sur les papiers d'identité officiels, carte nationale d'identité et passeport.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)