Didier Quentin
Question N° 101816 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 3 janvier 2017

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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la réforme des modalités de calcul des aides personnalisées au logement (APL) des jeunes de moins de 25 ans. Cette mesure touche particulièrement les jeunes précaires car elle réduit le droit aux APL pour les salariés hors contrat à durée indéterminée (CDI) de moins de 25 ans exerçant un emploi, et gagnant moins de 1 290 euros par mois. En effet, il semble que soit pris en compte le dernier salaire mensuel pour établir une projection des revenus annuels et ainsi calculer le droit à l'APL, alors qu'il conviendrait de prendre comme revenu de référence le salaire catégoriel net. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)