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François Asensi
Question N° 101860 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)


Question soumise le 10 janvier 2017

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M. François Asensi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les risques de suppression des moyens supplémentaires liés à l'éducation prioritaire pour les lycées. Hier encore, de nombreux lycées situés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) étaient en grève pour demander la pérennisation des moyens supplémentaires pour leurs établissements. Si l'action du Gouvernement a permis de limiter les effets de la casse du secteur de l'éducation opéré durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (80 000 postes d'instituteurs et d'enseignants supprimés entre 2007 et 2012), la politique d'austérité menée par le Gouvernement actuel ne permet pas d'allouer tous les moyens nécessaires pour mettre en place une politique volontaire de réussite scolaire. Alors que le ministère de l'éducation nationale a fait de la lutte contre les inégalités à l'école une des priorités du quinquennat, les lycées ont été les grands absents de la réforme de l'éducation prioritaire de 2014, axée principalement sur le primaire et le collège. Si les moyens supplémentaires alloués aux lycées ZEP ont été maintenus pour une période transitoire (jusqu'en 2019), le ministère de l'éducation nationale a renvoyé la réforme des lycées au prochain quinquennat, rendant un élargissement de la carte de l'éducation prioritaire de plus en plus hypothétique. Pourtant, il y a urgence. Les inégalités scolaires progressent. Le système éducatif est devenu l'un des plus injustes socialement, faisant de la France le pays du déterminisme social et du grand écart territorial. Ces disparités dans l'accès à l'éducation créent une véritable bombe sociale dans certains territoires, déjà durement touchés par la précarité et le chômage. En Seine-Saint-Denis, de nombreux enseignants demandent un élargissement de la carte de l'éducation prioritaire, afin d'obtenir des moyens complémentaires nécessaires pour la réussite des élèves (réduction des effectifs par classe, maintien d'un maximum de cours en demi-groupe, projets éducatifs favorisant la réussite des élèves, favoriser la mixité sociale, compensations spécifiques pour les personnels). C'est notamment le cas pour le lycée Hélène Boucher de Tremblay-en-France, qui a connu de nombreuses difficultés à l'automne 2016. L'attribution de moyens supplémentaires, ainsi que le classement du lycée en éducation prioritaire seraient des signes forts pour l'ensemble de la communauté éducative. Ces mesures permettraient d'améliorer les conditions d'apprentissage, levier essentiel pour réduire les inégalités scolaires. Des établissements comme le lycée Jean Rostand de Villepinte ou Blaise Cendrars de Sevran, déjà durement impactés par la réduction des effectifs décidée par la nouvelle majorité régionale d'Ile-de-France (suppression des CUI), ont également signé l'appel du collectif « Touche pas à ma ZEP ». Une suppression des moyens supplémentaires alloués aux lycées ZEP aurait des conséquences dramatiques et accentuerait davantage encore les inégalités sociales face à l'école. Elle entraînerait à n'en pas douter une dégradation des conditions d'enseignement et de réussite des élèves, dont une majorité est issue des quartiers les plus en difficulté. Cette suppression reviendrait à donner encore moins « à ceux qui ont déjà si peu ». N'y-a-t-il pas au contraire nécessité de travailler sur la cohérence des établissements d'un même secteur géographique et sur la continuité de la maternelle au bac ? Les difficultés scolaires et sociales ne s'arrêtent pas à la fin de la 3e. Il serait impensable que les lycées sortent de la géographie prioritaire. Ils ne sauraient être une variable d'ajustement de l'éducation nationale. L'élargissement de la carte de la géographie prioritaire aux lycées ainsi que la pérennisation des moyens supplémentaires alloués aux lycées en ZEP sont une priorité pour réduire les inégalités scolaires. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes elle compte prendre en ce sens ? L'école doit cesser d'être cette « fabrique d'injustice » pour redevenir une institution inclusive au service de la réussite du plus grand nombre ».

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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