Sylvie Tolmont
Question N° 101875 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 10 janvier 2017

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Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'indexation des redevances en résidence sociale tels que les foyers de travailleurs migrants, les foyers de jeunes travailleurs, les résidences sociales. Depuis 2009, l'indexation des redevances en résidence sociale est basée sur le seul indice de référence des loyers (IRL). Or le poids des combustibles, électricité et eau est plus important dans la réalité de l'activité des gestionnaires de foyers et résidences sociales que celui qui lui est accordé dans l'IRL. De plus, l'évolution des charges et de celles liées à l'entretien du logement est supérieure à celle de l'IRL. Les gestionnaires de logements sociaux rencontrent ainsi des difficultés financières pour assurer de manière pérenne l'exercice de leurs missions. Elle lui demande quelles dispositions elle compte mettre en œuvre pour assurer aux gestionnaires un équilibre économique leur permettant de gérer au mieux leurs résidences sociales, sans pour autant faire souffrir leurs locataires de l'aléa du coût de l'énergie.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)