Daniel Boisserie
Question N° 101883 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 10 janvier 2017

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M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, le « Plan préfecture nouvelle génération » prévoit dès le 1er trimestre 2017 de confier les demandes de CNI aux communes disposant d'une borne biométrique. Dans le département de la Haute-Vienne, 13 communes seulement possèdent cet équipement alors que le traitement des CNI constitue un service de proximité auquel les habitants sont très attachés. De plus, la compensation financière envisagée ne représente qu'une part infime des dépenses engagées par ces communes pour ce nouveau service en moyens humains et matériels. Il lui demande donc d'ouvrir de nouvelles négociations avec les associations d'élus sur ce dossier.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)