Olivier Faure
Question N° 10191 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Olivier Faure alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis, doté aujourd'hui de 480 millions d'euros par an. Sa suppression, prévue en 2014, mettrait en grave difficulté les 4 millions de Français précaires qui en bénéficient aujourd'hui. Ces personnes ne pourraient plus, en ces temps de crise et de précarité, avoir droit aux repas dispensés par les associations caritatives. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour obtenir la prolongation du PEAD au-delà de 2013 et ainsi garantir aux millions d'Européens dans le besoin les moyens de se nourrir.
Réponse émise le 18 décembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce Programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la Politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.
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