Stéphane Saint-André
Question N° 101923 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 janvier 2017
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques des SAFER. Lorsque des terres agricoles sont vendues les SAFER favorisent souvent les plus grosses exploitations alors que des jeunes désirant s'installer ne trouvent pas de terres. Cela va dans le sens des concentrations qui ne doivent pas être l'avenir de l'agriculture française. Il lui demande si des consignes peuvent être données pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 13 juin 2017
L'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) précise « qu'elles œuvrent prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Leurs interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles ainsi que l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations ». Cette priorité ainsi conférée aux installations se voit déclinée au niveau de chaque SAFER dans le cadre de son programme pluriannuel d'activité. En 2015, la part principale de superficies rétrocédées par les SAFER, soit 36 %, a été destinée aux installations. 31 200 hectares de terres agricoles ont en effet été attribués à cette fin, que ce soit pour opérations d'installation proprement dites ou pour conforter des installations récentes. Les SAFER ont ainsi contribué à 1 440 premières installations (chiffre en hausse de 3 %), à 130 installations en complément d'une autre activité et à 150 opérations de réinstallation.
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