Stéphane Saint-André
Question N° 101924 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 janvier 2017
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'effet des épisodes pluvieux sur les terres cultivées. Il a été constaté que la culture du maïs était responsable de l'imperméabilisation des terres et donc des coulées de boue de plus en plus fréquentes. Si la culture du maïs était diminuée de moitié et remplacée par de la luzerne, les surfaces retrouveraient de la stabilité et permettraient de diminuer fortement les coulées de boue et les inondations. Il lui demande quelles incitations pourraient être mises en place pour faire face à ce problème.
Réponse émise le 9 mai 2017
Dans le cadre de la déclinaison du projet agro-écologique pour la France, un plan protéines végétales 2014-2020 a été mis en place à la demande du ministre, afin d'accompagner la relance des légumineuses à graines et fourragères dont la luzerne. Le plan mobilise les outils financiers et réglementaires de la politique agricole commune (premier et deuxième piliers) pour favoriser le développement de ces cultures. S'agissant du premier pilier, des aides couplées, d'un budget de l'ordre de 150 millions d'euros alloué chaque année, permettent de soutenir la production de protéines végétales. Pour la période 2014-2020, trois nouveaux secteurs ont ainsi pu bénéficier de ces aides : le soja, les productions de légumineuses fourragères, et les semences de légumineuses fourragères. De même, au titre des mesures de verdissement (« paiement vert »), les surfaces d'intérêt écologique intègrent également une liste élargie de légumineuses (légumes secs, légumineuses à graines et fourragères). S'agissant du second pilier, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être souscrites en système grandes cultures. Elles imposent dans leurs cahiers des charges une part minimale de légumineuses dans les assolements. Des mesures spécifiques (IRRIG 04 et IRRIG 05) ont aussi été ouvertes dans les zones de production intensive de maïs, notamment en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, dans le but de remplacer au moins partiellement la culture de maïs par une culture de légumineuse dans les rotations culturales. De plus pour les exploitations de polyculture-élevage, une MAEC peut d'ores et déjà être souscrite. Un des objectifs est de diminuer les surfaces de maïs en faveur de l'herbe. Par ailleurs, s'agissant des équipements des entreprises agricoles en matériel dédié aux légumineuses, ils sont également accompagnés dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles. À titre d'exemple, l'acquisition de séchoirs de luzerne (séchage en grange) peut être financée au travers des programmes de développement régionaux. Ces différents dispositifs ont d'ores et déjà favorisé une évolution encourageante des surfaces de production de légumineuses au cours de ces deux dernières années. Par ailleurs, concernant la dimension infiltration des eaux, non seulement les légumineuses mais tout couvert permanent ou culture assurant un couvert important sur l'essentiel de l'année contribuent à une meilleure capacité d'infiltration des eaux. Des travaux sont en cours pour encourager et accompagner les pratiques agro-écologiques qui généralisent la couverture des sols. En outre, la mesure de la conditionnalité visant la préservation des sols contre l'érosion a été modifiée en 2017 pour renforcer son efficacité (BCAE5). Le second pilier se dote également d'une nouvelle MAEC sol qui combine des pratiques de couverture permanente du sol des terres de grandes cultures, contribuant à les protéger de l'imperméabilisation évoquée et favorisant la diversité des couverts végétaux. Enfin, le ministère chargé de l'agriculture est engagé dans la prévention des risques d'inondations. Sous l'égide de la commission mixte inondations, il a co-piloté avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, un groupe de travail qui a permis la parution d'un guide sur la « prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation » accessible à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/160701_guide_gt_acitivte_agricole_espaces_naturels.pdf
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