Joël Giraud
Question N° 101931 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 janvier 2017
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la détérioration du climat social au sein de l'Office national des forêts (ONF). Le dialogue semble aujourd'hui impossible entre le directeur général de cet organisme public et les représentants du personnel au CCHSCT. Ainsi, dans leur déclaration liminaire intersyndicale datant du 15 décembre 2016, six syndicats (dont la CGT, la CFDT et la CFTC) relayent l'appel au secours émis par les représentants du personnel qui indiquent que les employés n'approuvent plus les méthodes de management de la direction de l'ONF. Ils assurent que la direction ne répond pas à leurs sollicitations et ne tient pas compte des avis formulés par les représentants du personnel au CCHSCT. Ils ont donc décidé de formuler une demande auprès du ministère chargé de la forêt pour qu'il prenne en main ce dossier. Dans une telle situation de blocage, le principal ministère de tutelle de l'ONF se doit effectivement de jouer le rôle de médiateur afin d'apaiser les tensions existantes entre les différents collaborateurs et rétablir un dialogue social sain. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre en vue de déceler les dysfonctionnements qui règnent à l'ONF et de les résoudre.
Réponse émise le 21 mars 2017
Suite à la déclaration intersyndicale prononcée lors du comité technique ministériel (CTM) du 15 décembre 2016 faisant état des difficultés du dialogue social au sein de l'office national des forêts (ONF), la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a rencontré l'ensemble des organisations syndicales représentées au CTM, ainsi que le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel le 30 janvier 2017. Les échanges entre les représentants syndicaux et le secrétariat général du MAAF, en présence d'un représentant de la direction générale de l'ONF, ont permis à tous d'exprimer leurs attentes mais aussi leurs questions quant au devenir de l'établissement et de ses personnels. Le secrétariat général a rappelé que le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ONF 2016-2020 va consolider le rôle économique et environnemental de l'établissement, notamment au travers d'un maillage territorial plus structuré. Il prend en compte l'évolution des métiers au sein de l'établissement, notamment via des dispositifs-passerelle pour les ouvriers forestiers permettant des accompagnements personnalisés pour les fins de carrière de ces agents. Le COP prévoit un renforcement des financements publics d'origine budgétaire et fiscale et s'accompagne du maintien des effectifs de l'établissement. S'agissant plus précisément du déroulement du dialogue social au sein du comité central hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) de l'ONF, il convient d'indiquer qu'au cours de ces deux dernières années, les réunions du CCHSCT se sont tenues à une fréquence plus élevée que les trois séances annuelles prévues par le règlement intérieur de l'instance. Ainsi, 7 réunions ont eu lieu en 2015, et 8 en 2016. Par ailleurs, le rôle consultatif du CCHSCT sur les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, prévu par le décret du 28 mai 1982 modifié, s'est exercé notamment au travers des avis qui lui ont été demandés sur différents sujets relevant de ses prérogatives, dont le projet d'établissement, celui portant sur la réorganisation territoriale de l'établissement, l'instruction sur le port d'armes de certains personnels de service, le plan d'égalité femme/homme, les bilans annuels santé-sécurité au travail et du service social, le programme de prévention annuel, les propositions des groupes de travail prévus par le programme de prévention, la proposition d'enquête sérologique, le renouvellement du marché du numéro vert d'assistance psychologique. Le CCHSCT contribue également à la promotion de la prévention des risques professionnels et est force de proposition (conformément à l'article 51 du décret du 28 mai 1982), par la participation active de ses représentants au sein de groupes de travail prévus au programme de prévention annuel (7 groupes mis en place depuis 2015, dont 5 ont rendu leurs conclusions). Ces groupes de travail font des propositions, généralement soumises à l'avis formel de l'instance, le directeur général conservant son pouvoir décisionnaire. Le CCHSCT a par ailleurs accepté une demande d'expertise en 2015 concernant le COP et le projet d'établissement. Le MAAF reste attentif à ce qu'un dialogue social constructif et respectueux des prérogatives de chacun soit maintenu au sein de l'établissement.
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