François Cornut-Gentille
Question N° 101941 au Ministère des armées (retirée)

Question soumise le 17 janvier 2017

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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'affrètement aérien tactique au profit des forces armées. Engagées sur de vastes théâtres d'opération dont la zone sahélo-saharienne, les forces armées nécessitent un soutien tactique d'ampleur auquel leurs moyens aériens propres ne peuvent répondre en intégralité. Aussi est-il nécessaire de faire appel à des sociétés privées d'affrètement tactique par voie aérienne, françaises ou étrangères. En conséquence, il lui demande de préciser le régime juridique et les procédures des marchés passés par le ministère de la défense avec les sociétés privées d'affrètement tactique aérien intervenant sur le théâtre sahélo-saharien et d'indiquer les procédures internes de contrôle mises en place par le ministère de la défense pour s'assurer du respect de ce cadre juridique.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)