Vincent Ledoux
Question N° 101949 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 17 janvier 2017

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M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contrôle par le maire des enfants soumis à l'obligation scolaire. En France, l'instruction scolaire est obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans. En application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, le maire doit, à chaque rentrée scolaire, établir une liste de tous les enfants de sa commune soumis à cette obligation. Cependant, de nombreux élus se voient opposés une absence de moyens leur permettant de répondre à cette obligation puisqu'ils ne reçoivent aucune information officielle ni de la part de l'État ni de la part des établissements publics. A contrario, les résidents belges ont l'obligation de transmettre chaque année un certificat de scolarité à leur caisse d'allocations familiales sous peine de ne plus percevoir de prestations. Cette méthode permet de recenser le nombre d'enfants scolarisés tout en identifiant les manquements d'inscription en école, collège ou en lycée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un accompagnement des maires afin qu'ils puissent lutter au mieux contre le décrochage scolaire.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)