Philippe Doucet
Question N° 10195 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Philippe Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir et la pérennité du programme européen d'aide alimentaire (PEAD). Voté en 1987, ce mécanisme de solidarité bénéficie à plus de 18 millions de personnes en grande difficulté en leur fournissant des repas. Ce programme, d'un coût de 1 euro seulement par Européen, permet en effet de financer la distribution de produits issus de surplus communautaires constitués grâce aux instruments de la Politique agricole commune. Or, alors que la flambée des prix et la gravité de la crise économique actuelle rendent de plus en plus inaccessibles les produits d'alimentation de première nécessité, les discussions budgétaires engagées au niveau de l'Union européenne prévoient une remise en cause de ce programme. Face à ce risque de disparation, de nombreuses associations caritatives sont à l'origine d'une mobilisation citoyenne de grande ampleur autour du « Airfood project ». Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend prendre des mesures pour défendre ce programme européen de solidarité alimentaire.
Réponse émise le 18 décembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce Programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la Politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.
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