François de Mazières
Question N° 102058 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2017

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M. François de Mazières interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les études menées par l'Institut national de la statistique et des études économiques au regard des résultats des recensements de la population publiés le 2 janvier 2017. Ces chiffres sont particulièrement attendus par les élus locaux, car ils constituent un indicateur important pour, d'une part, adapter l'offre en matière d'équipements publics, et d'autre part, estimer les futures dotations de l'État vis-à-vis des collectivités. Il convient de remarquer que les chiffres publiés en janvier 2017 sont ceux de la population légale de 2014, que pour une ville comme Versailles, chaque année le recensement s'opère sur seulement 8 % de la population, que ces études sont menées sans aucune concertation avec les services des collectivités locales et que, de fait, elles ne prennent pas en compte les programmes immobiliers récents. Aussi, les résultats du dernier recensement, qui évaluent la population de Versailles à 87 550 habitants, paraissent très largement sous-évalués. Par conséquent, pour permettre aux chiffres publiés de refléter la réalité, il lui demande si les études menées par l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent, à l'avenir, se faire en étroite collaboration avec les services des collectivités locales.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)