François de Mazières
Question N° 102071 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2017

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M. François de Mazières alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur de nouveaux outils mis en place par le ministère de l'éducation nationale pour assurer le suivi des apprentissages et des progrès des élèves de maternelle. En effet, depuis la rentrée 2016, des carnets de suivi des apprentissages doivent désormais être établis par les enseignants tout au long du 1er cycle (petite, moyenne et grande sections de maternelle). Ces carnets peuvent, à la demande des inspecteurs de circonscription, être sur des supports dématérialisés (tablettes numériques), dont l'achat incombera alors aux communes. Aussi, considérant les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités locales au regard des baisses drastiques des dotations de l'État, il lui demande si une concertation a été menée entre ses services et ceux du ministère de l'éducation concernant ce nouvel outil, si les inspecteurs de circonscription ont été sensibilisés sur le fait que les demandes de dématérialisation seraient supportées par les communes et si une compensation a été envisagée dans le cas où ces demandes se multiplieraient.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)