Florent Boudié
Question N° 102119 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2017

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M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997. Lors de la rupture de ces contrats, dès lors qu'ils ont duré plus de huit ans, les souscripteurs peuvent bénéficier d'un abattement de 4 600 euros s'il s'agit d'une personne seule, ou 9 200 euros s'il s'agit d'un couple. Décidé il y a désormais 20 ans, cet abattement n'a jamais été réévalué et l'inflation n'a jamais été prise en compte. Aussi, il aimerait savoir si des initiatives sont envisagées par le ministre afin de rééquilibrer cette mesure, devenue moins avantageuse avec le temps.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)