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Marie-Arlette Carlotti
Question N° 102122 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 24 janvier 2017

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'application de la réforme de la réorganisation des services de police à Marseille. Dans ce cadre, il a été annoncé que le commissariat du 4ème arrondissement resterait ouvert. Or à compter du mois de mars 2017, il semblerait que soit envisagée seulement la possibilité d'ouvrir le commissariat au dépôt de plainte, et de transférer l'ensemble de la police de secours au sein du commissariat central de Noailles. Or ces agents de police assurent depuis des années une présence et une connaissance du terrain qui rassurent les habitants de ces quartiers. Un éloignement de la présence policière serait très mal perçu par la population. De plus, les usagers du commissariat ainsi que les fonctionnaires présents pour les dépôts de plainte se sentiront davantage en insécurité dès lors qu'il n'y aura plus d'officiers de police sur place en tenue. Cela soulève donc aujourd'hui de vives inquiétudes quant au délai d'intervention de la police de secours et remet en cause la proximité avec les habitants du quartier. Les agents de police s'inquiètent également de la mise en place du « mercredi fort » qui pénaliserait les personnes menant une vie de famille ainsi que les mères isolées. La députée souhaite que les meilleures conditions de travail soient assurées au personnel policier jouant un rôle essentiel au sein de notre société. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de maintenir la police de secours présente au sein du commissariat du 4ème arrondissement. Parmi les 5 000 nouveaux recrutements de police qui vont prendre leurs fonctions cette année, elle lui demande s'il serait possible d'affecter des moyens de police supplémentaire pour le territoire marseillais.

Réponse émise le 14 mars 2017

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national, en luttant contre les incivilités aussi bien que contre toutes les formes de délinquance et contre le terrorisme, constitue une priorité du Gouvernement, qui a engagé depuis 2012 un renforcement exceptionnel des moyens des forces de l'ordre, avec en particulier la création de plus de 9 000 emplois en cinq ans dans la police et la gendarmerie nationales. Afin d'apporter des réponses adaptées aux réalités et aux besoins des territoires, cette politique de sécurité se traduit notamment par l'affectation de moyens renforcés dans les secteurs où les enjeux de sécurité sont les plus importants. A cet égard, le Gouvernement a engagé dès 2012 une démarche globale pour restaurer l'ordre et la sécurité à Marseille : renforcement des effectifs et mise à disposition accrue de forces mobiles, mise en œuvre de deux zones de sécurité prioritaires (ZSP), création d'un poste de préfet de police de plein exercice, compétent pour l'ensemble des Bouches-du-Rhône, permettant la mobilisation et le pilotage de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie. Les élus et l'ensemble des acteurs locaux accompagnent ce mouvement, par exemple en matière de vidéoprotection ou de police municipale. De nouvelles avancées sont aujourd'hui programmées. Sur le plan national, la direction centrale de la sécurité publique a en effet engagé une réforme de ses structures territoriales. En optimisant les moyens et les structures, il s'agit de dégager du potentiel opérationnel pour améliorer la disponibilité et la présence sur le terrain. Le « plan pour la sécurité publique » lancé par le Premier ministre, alors ministre de l'intérieur, fin octobre 2016 et qui entre progressivement en vigueur se traduit aussi par de nouvelles avancées, en permettant en particulier de réduire les tâches indues qui incombent encore à la police nationale ou en améliorant la sécurité des policiers par la généralisation des patrouilles à 3 dans les secteurs les plus sensibles. C'est dans ce contexte que l'une des pistes de rationalisation envisagées par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône consistait à regrouper par « division » des effectifs des unités d'intervention et de « police-secours ». Huit commissariats de secteur encore ouverts la nuit et le week-end (également dénommés « commissariats d'arrondissement »), sur les seize que compte la circonscription de sécurité publique de Marseille, auraient ainsi été fermés durant ces périodes en raison du nombre extrêmement faible de plaintes et mains courantes enregistrées. A Marseille comme ailleurs, cette réorganisation se fait toutefois dans le dialogue et la concertation avec les personnels et les élus locaux. En octobre et novembre dernier, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique ont donc présenté aux élus les pistes de réforme. Les fermetures envisagées de commissariats d'arrondissement la nuit et le week-end ayant suscité de fortes réserves des élus, il a finalement été décidé de ne pas mettre en œuvre ce volet du plan de réforme. Les commissariats des 16e et 4e arrondissements conservent donc leurs actuels horaires d'ouverture. D'autres pistes de réorganisation et de rationalisation restent à l'étude pour permettre de renforcer la présence policière sur le terrain mais également pour réduire encore les délais d'intervention. Les services de l'Etat vont donc continuer à se moderniser pour apporter des réponses efficaces aux enjeux de sécurité et aux attentes des Marseillais et de leurs élus.

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