Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 102123 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 24 janvier 2017
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de la défense sur la situation des traducteurs afghans de l'armée française. Durant sa présence en Afghanistan entre 2002 et 2014, l'armée française a bénéficié des services de près de 700 interprètes locaux pour remplir sa mission contre les Talibans et Al-Qaida. À la suite des risques qu'encourent ces interprètes et leurs familles, l'État français a délivré des visas pour une centaine d'entre eux dans le cadre du processus de relocalisation mais le juge des référés du tribunal de Nantes a rejeté des dizaines de dossiers sans que les motifs ne soient vraiment établis. Le Gouvernement français s'est engagé à protéger ces hommes qui ont facilité, au péril de leur vie, l'accomplissement des missions quotidiennes des forces armées. Or, depuis le retrait des troupes françaises, certains de ces Afghans ont été décapités par les talibans et les terroristes de l'État islamique, d'autres sont menacés de mort et vivent dans la peur permanente. Alors que le Gouvernement accepte d'accueillir des milliers de migrants ne répondant pas aux critères de l'asile, elle souhaiterait savoir les raisons pour lesquelles les Afghans ayant servi les forces françaises en lutte contre les talibans, ne bénéficient pas du programme de relocalisation. Elle souhaite une clarification sur ces refus considérés comme arbitraires et injustes vis-à-vis d'hommes courant un réel danger de mort.
Réponse émise le 28 février 2017
Une délégation de l'association des anciens interprètes afghans de l'armée française a été reçue au ministère des affaires étrangères et du développement international le 10 janvier dernier. Le MAEDI a réitéré la reconnaissance de la France aux personnels afghans qui ont travaillé aux côtés des forces armées entre 2002 et 2014. Le gouvernement est soucieux de garantir leur sécurité ainsi que celle de leurs familles, et de répondre avec humanité et de façon responsable aux inquiétudes suscitées après le départ du contingent français d'Afghanistan. Afin de pouvoir examiner la situation de ces personnes avec toute l'attention requise, les autorités françaises ont instauré une procédure, prévoyant le cas échéant une possibilité d'accueil sur le sol français. Une commission interministérielle s'est rendue en Afghanistan, a reçu en entretien chacun des demandeurs de réinstallation, vérifié les éléments objectifs de leur situation et a apprécié la légitimité de chacune des demandes. A ce jour, plus de 103 anciens personnels civils afghans, accompagnés de leurs familles (soit en tout 377 personnes), ont été accueillis en France. Ils ont bénéficié d'un visa, d'un billet d'avion pour la France ainsi que d'une prise en charge, comprenant un hébergement et un accompagnement social personnalisé pendant un an. Certaines demandes de visa ont été refusées car elles ne correspondaient pas aux cas de délivrance prévus par le droit applicable. La commission de recours et/ou le tribunal administratif de Nantes ont pu être saisis en cas de contestation.
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