Christophe Castaner
Question N° 102139 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2017

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M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des critères conduisant à la perception des taxes SACEM pour les petites associations. Les taxes ayant pour objectif la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont légitimes mais, dans le même temps, les critères actuels menant plusieurs petites associations à devoir payer ces taxes se révèlent être difficilement supportables pour nombre d'entre-elles. En effet, ces coûts financiers sont parfois le principal budget de petites associations organisant manifestations ou évènements alors que leur travail est primordial pour l'animation et la vie de nos villes et quartiers. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les possibles solutions envisagées face à ces difficultés que connaissent les petites associations.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)