Marc Dolez
Question N° 102164 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2017

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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés à se réinsérer et à trouver un emploi que peuvent rencontrer des personnes ayant purgé leur peine, en raison notamment de la publication sur le site de certains médias, comme celui récemment de France 3 Régions, d'un article concernant leur condamnation. Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre les dispositions nécessaires, législatives ou réglementaires, pour leur assurer concrètement le droit à l'oubli.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)