Hervé Féron
Question N° 102165 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2017

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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, à propos du cybersexisme. Comme le sexisme non-virtuel, le cybersexisme instaure une hiérarchie entre les sexes et perpétue un système de domination des hommes sur les femmes, en recourant à « des stéréotypes sur les filles et les garçons, des injonctions concernant la sexualité, la manière de s'habiller, l'apparence physique ou encore le comportement ». L'enjeu est de taille car « une fille sur cinq [aurait déjà] été insultée en ligne sur son apparence physique et une sur six a été confrontée à des cyberviolences à caractère sexuel par photos, vidéos ou textos ». Or les conséquences du cybersexisme peuvent être tout à fait réelles et extrêmement graves pour la santé physique ou mentale des victimes, la pire des conséquences restant le suicide. Une enquête des chercheurs en éducation Hinduja et Patchin en 2010 a ainsi montré qu'un jeune sur cinq ayant été victime de cyberharcèlement avait déjà eu des idées suicidaires. C'est pourquoi le délit de cyber-harcèlement, en vigueur depuis 2014, punit de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende le fait « de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », dès lors qu'il y a eu « utilisation d'un service de communication au public en ligne ». Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une République numérique le 9 octobre 2016, les auteurs de « vengeance pornographique » s'exposent à une peine pouvant atteindre deux ans de prison et 60 000 euros d'amende. Le 23 novembre 2016, un cinquième plan gouvernemental de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes a été dévoilé, ayant vocation à être mis en œuvre sur la période 2017-2019 afin de permettre à toutes les femmes victimes de violences « d'accéder à leurs droits, le droit d'être protégées, le droit d'être accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire ». Il fait suite au plan 2014-2016, qui avait notamment mis en place l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs de transmettre aux policiers et gendarmes via la plateforme « Pharos » tout contenu incitant ou provoquant à la haine sur une base sexiste, handiphobe ou homophobe, à la suite du signalement d'un internaute. L'une des mesures du plan 2017-2019 consiste en l'élaboration d'un guide d'information visant à aider les victimes à connaître les voies de recours juridiques qui s'offrent à elles ainsi qu'une liste des commissariats et brigades de gendarmerie disposants d'enquêteurs spécialement formés aux problématiques de cybercriminalité. Il est en effet urgent d'aider les victimes de cybersexisme qui obtiennent encore trop rarement gain de cause tant il est rare que leur plainte aboutisse. Du fait des techniques d'anonymisation largement utilisées sur Internet, il est en effet très difficile d'identifier les auteurs de cyber-violences et c'est pourquoi il convient d'accompagner au maximum les victimes dans leurs démarches, tout en s'assurant du respect des sanctions prévues par la loi pénale. Ce guide n'étant pas encore disponible, il souhaiterait savoir quand il sera rendu public.

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