Luce Pane
Question N° 102216 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 31 janvier 2017

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Mme Luce Pane interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moyens dont disposeront les agences de l'eau pour exercer les nouvelles missions que leur confie la loi sur la biodiversité. Le 20 juillet 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été adoptée. Cette loi donne aux agences de l'eau de nouvelles compétences dans le domaine de la biodiversité et du milieu marin. Ces dernières s'inquiètent pourtant des moyens dont elles disposeront puisque des prélèvements importants sont prévus sur les trésoreries des agences, ce qui a des conséquences pour leurs personnels. C'est pourquoi elle lui demande comment et avec quels moyens les agences de l'eau pourront mener à bien les missions confiées dans le cadre de la loi relative à la biodiversité.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)