Paul Salen
Question N° 102223 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 31 janvier 2017
M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la composition des couches pour bébés. Selon les conclusions d'une enquête de 60 millions de consommateurs, des résidus potentiellement toxiques seraient présents dans la composition des couches. On y trouve des résidus de pesticides, notamment le glyphosate (principe actif de l'herbicide Roundup), des dioxines, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des traves de composés organiques volatils. Les industriels concernés n'indiquent pas sur les paquets de couches le détail de leur composition, alors même qu'elle peut, à termes, affecter la santé des bébés. Cependant, la réglementation ne contraint pas les industriels concernés à détailler la composition des couches sur le paquet. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour obliger les fabricants de couches pour bébés à améliorer leur composition tout en la rendant plus transparente.
Réponse émise le 21 mars 2017
Alertée par 60 millions de consommateurs sur la présence des substances potentiellement toxiques dans les couches pour bébés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales avec le climat, a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES), conjointement avec la ministre des affaires sociales et de la santé, et la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale solidaire, pour évaluer les risques liés à ces substances et proposer des recommandations pour éviter la présence de ces substances dans ce type de produits. La ministre a de plus alerté le Commissaire européen à la santé, afin qu'il prenne les mesures réglementaires adaptées pour l'ensemble du marché européen pour imposer la suppression des substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène. Il est important d'établir rapidement une obligation d'étiquetage des substances potentiellement toxiques pour les industriels commercialisant des produits destinés à l'hygiène des bébés, notamment les couches. De plus, l'ANSES a prévu de rendre très prochainement son rapport sur les risques liés à la présence de substances potentiellement toxiques dans les protections intimes, qui apportera un premier éclairage et permettra au Gouvernement de mettre en place les mesures nécessaires.
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