Thomas Thévenoud
Question N° 102230 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 31 janvier 2017

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M. Thomas Thévenoud interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des travailleurs précaires et vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État permet aux établissements d'enseignement supérieur de recruter des vacataires. Faiblement voire tardivement indemnisés pour leur travail auprès des étudiants, ces enseignants sont en grande précarité. Sans employeur principal, alors même qu'ils enseignent, ils ne cotisent ni à l'assurance chômage ni à la retraite, ne sont pas couverts pour les risques d'accidents du travail, ne disposent d'aucun congé ni d'aucun avantage habituellement octroyés aux salariés. Ces personnes, de plus en plus nombreuses, jouent pourtant un rôle central dans le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour faire face à cette situation choquante et pour améliorer le quotidien de ces milliers d'enseignants vacataires précaires.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)