Pierre-Yves Le Borgn'
Question N° 102243 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 31 janvier 2017
M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la privation de l'exercice du droit de vote touchant un certain nombre de compatriotes résidant à l'étranger dans le cadre de la fermeture du site internet monconsulat.fr. Ces compatriotes ont reçu une confirmation d'inscription sur les listes électorales à l'été 2016 après avoir mis à jour leurs données sur le site monconsulat.fr qui n'indiquait pas alors sa fermeture. Persuadés d'être inscrits, ils n'ont pas contacté directement le consulat et ont appris après le 31 décembre 2016 que leur nom ne se trouvait pas sur les listes électorales. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir s'il serait envisageable d'ouvrir un droit exceptionnel d'inscription sur les listes électorales aux personnes pouvant prouver qu'elles ont reçu un courriel de confirmation d'inscription à partir du site monconsulat.fr et ayant découvert après le 31 décembre 2016 que cette inscription n'était pas effective.
Réponse émise le 14 mars 2017
Les Français inscrits au registre mettent à jour leurs coordonnées, via le portail de l'administration française service-public.fr, depuis le 15 juin 2016, date à laquelle le service a été interrompu sur le site monconsulat.fr. L'information a aussitôt figuré en bonne place : les usagers qui cherchent à se connecter sur monconsulat.fr obtiennent le message suivant, dépourvu de toute ambiguïté : "afin de vous offrir une gamme plus étendue de services, l'accès à votre compte en ligne se fait désormais directement depuis service-public.fr". Depuis l'ouverture du nouveau service en ligne, il est pleinement possible de faire ses démarches en ligne grâce à ses identifiants monconsulat.fr. Les 157 000 démarches d'inscription, de modification ou de radiation en ligne déjà réalisées sur le nouveau portail témoignent d'une bonne appropriation de cette démarche de modernisation et de simplification par nos compatriotes établis à l'étranger. Les dossiers des personnes déjà inscrites au registre n'ont pas été modifiés lors de l'ouverture des démarches en ligne sur le nouveau portail. Les choix d'inscription sur les listes électorales et de modalités de vote qu'elles avaient effectué avant la fermeture de monconsulat.fr n'ont donc pas été changés. Le MAEDI n'a pas connaissance de personnes désinscrites des listes électorales à cette occasion. Par ailleurs, dans un souci d'amélioration permanente, le MAEDI étudie actuellement les évolutions à apporter au nouveau site afin de faciliter l'orientation des usagers vers les démarches appropriées à leur situation.
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