Alfred Marie-Jeanne
Question N° 102346 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 7 février 2017

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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de sortie d'une collectivité territoriale du capital d'une SEM.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)