Thierry Benoit
Question N° 102448 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées (retirée)

Question soumise le 7 février 2017

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M. Thierry Benoit interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la possibilité de simplifier les procédures d'attribution des cartes « mobilité inclusion » (CMI) qui, depuis le 1er janvier 2017, ont remplacé les cartes d'invalidité. Ces documents permettent à leurs détenteurs de bénéficier d'une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Afin de pouvoir bénéficier d'une CMI, toute personne doit pouvoir démontrer qu'elle souffre d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % et/ou qu'elle bénéficie d'une pension d'invalidité classée en 3e catégorie. Pour autant, de nombreux patients contractant des maladies graves de manière brutale et qui effectuent des demandes d'obtention d'une carte d'invalidité rencontrent de réelles difficultés avant l'obtention de ces documents. Les délais d'instruction, s'étendant parfois sur plusieurs mois, handicapent lourdement ces patients alors qu'ils sont déjà en situation de mobilité réduite. Il demande si les procédures d'attribution des CMI (notamment via le formulaire Cerfa n° 13788*01) pourraient être simplifiées et les délais raccourcis afin de répondre au mieux aux attentes légitimes de patients en fin de vie.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)