Philippe Gomes
Question N° 102454 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 7 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'urgente nécessité de renforcer les effectifs judiciaires et pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie. Il rappelle que, lors de sa récente visite officielle sur le territoire du 14 au 19 décembre 2016, le Garde des Sceaux a pu se rendre compte des difficultés liées à la réalité judiciaire du pays. Il relève que des mesures importantes ont été annoncées à l'occasion de ce déplacement ministériel, et tout particulièrement un renforcement du personnel judiciaire, notamment du greffe du tribunal ainsi que de l'établissement pénitentiaire du Camp Est. Les créations de postes nécessaires au fonctionnement du centre pénitentiaire du Nord ont également été confirmées. Il souligne que ces mesures sont très attendues et qu'elles répondent à de réels besoins exprimés de longue date par l'institution judiciaire en Nouvelle-Calédonie. À cet égard, il rappelle que la Nouvelle-Calédonie subit une aggravation sans précédent de la délinquance, avec une hausse constatée en 2015 de 1 500 délits supplémentaires enregistrés par rapport à l'année précédente qui se traduit par une activité accrue pour les tribunaux et une insuffisance de places au Camp Est. Face à ce constat, il souhaiterait donc savoir dans quel délai et selon quelles modalités, le ministère de la justice entend renforcer les effectifs judiciaires et pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)