Philippe Gomes
Question N° 102463 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 7 février 2017

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M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le ralentissement observé en Nouvelle-Calédonie des différents projets de construction de casernements de gendarmerie. Il rappelle que cette situation résulte en partie d'une inadéquation entre, d'une part les seuils financiers définis par la circulaire du Premier ministre du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale et, d'autre part, la réalité des coûts de construction en Nouvelle-Calédonie qui sont d'un montant d'environ 30 % supérieur à ces plafonds. Il constate que le parc immobilier de la gendarmerie sur le territoire peine donc à se développer, et que cette situation affecte directement la bonne exécution de la mission de maintien de l'ordre qui incombe aux gendarmes. Il relève que c'est en particulier le cas dans les communes de Bourail, Dumbéa, Païta et du Mont-Dore, où la construction de casernes de gendarmerie est attendue de très longue date et tarde pourtant à se concrétiser, en dépit de besoins avérés. Il rappelle que, le 5 novembre 2016, lors d'une réunion extraordinaire consacrée à la sécurité en Nouvelle-Calédonie placée sous l'égide du ministre de l'intérieur, a notamment été annoncée la construction facilitée de ces quatre gendarmeries grâce à un concours financier accru de l'État. À cet égard, il souhaiterait savoir selon quelles modalités le ministère envisage de contribuer à la construction de ces nouveaux casernements de gendarmerie dans les quatre municipalités précitées et, dans cette perspective, lui demande de lui confirmer le montant attendu du soutien financier que l'État prévoit d'apporter.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)