Olivier Marleix
Question N° 102464 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 7 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des nouvelles modalités de traitement des demandes des cartes nationales d'identité (CNI). Cette nouvelle organisation va entrainer une surcharge de travail pour les 18 communes du département de l'Eure-et-Loir qui concentreront le recueil des demandes des cartes d'identité. Cette charge supplémentaire est en outre imposée sans compensation financière alors que pour le passeport biométrique, le Gouvernement avait mis en place un financement spécifique compensatoire. D'autre part, cette réforme implique la perte de la tâche d'accueil des demandeurs de CNI pour 384 communes du département. Il s'agit d'une perte importante de proximité pour les habitants des communes rurales. Aussi, il lui demande si l'État entend déployer davantage de dispositifs de recueil des titres. C'est d'autant plus nécessaire que la nouvelle répartition est inéquitable. Ainsi, le canton d'Anet dispose d'un dispositif pour environ 25 000 habitants alors que ceux de Dreux-Vernouillet en disposent de 5 pour 50 000 habitants. Il lui demande sa position en la matière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)