Marie Récalde
Question N° 102472 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 7 février 2017

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Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les modalités de calcul des droits aux allocations familiales. Les revenus pris en compte étant ceux ayant permis le plus récent calcul de l'imposition du foyer, ce sont les revenus perçus en 2015 qui permettent de calculer les droits aux allocations familiales pour l'année 2017. De réelles difficultés se posent lorsqu'une famille voit ses revenus fortement diminuer et que cette nouvelle situation financière ne sera pas prise en compte rapidement pour le calcul des droits. Les allocations familiales prévues pour accompagner les familles, et notamment celles qui en ont le plus besoin grâce au barème de revenus, sont donc particulièrement importantes pour certaines familles confrontées à une baisse de leurs revenus affectant fortement les ressources du foyer. Les modalités de calcul actuelles permettent de disposer d'un chiffre particulièrement fiable sur les ressources des familles en utilisant les revenus déclarés aux impôts. Mais elle souhaite l'alerter sur les cas particuliers de familles ayant connu une baisse significative de revenus et l'interroger sur les dispositifs qui pourraient être mis en place pour prendre plus rapidement en compte leur nouvelle situation financière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)