Colette Capdevielle
Question N° 102511 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 7 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la paix au Pays Basque. Depuis la conférence internationale d'Aiete le 17 octobre 2011, l'ensemble des acteurs politiques et sociaux du Pays basque est engagé dans un processus de dialogue et de réconciliation sous l'égide d'ONG et de juristes internationaux. Depuis lors, le cessez le feu annoncé le 20 octobre 2011 a été continument renouvelé et respecté par l'organisation ETA. Pourtant, les États parties au conflit n'ont pas manifesté leur volonté d'ouvrir un processus de paix. Plusieurs questions centrales ont été laissées en suspens : la fin de la dispersion des prisonniers, la libération conditionnelle notamment des prisonniers malades, le retour des personnes exilées, la reconnaissance et l'indemnisation effective des victimes du terrorisme, l'organisation du désarmement. Les 16 et 17 décembre 2016, cinq personnes ont été interpellées à Louhoussoa pour leurs liens présumés avec l'organisation ETA alors que ces personnalités reconnues de la société civile, notamment pour leur non-violence, œuvraient en faveur d'un processus de paix en détruisant une partie de son arsenal. Dès le lendemain à Bayonne, plusieurs milliers de personnes, dont des élus de toutes sensibilités politiques, ont défilé en soutien. L'émotion suscitée par ces évènements ne peut rester sans lendemain : la France doit, sans s'assujettir à la rhétorique belliqueuse du gouvernement espagnol, saisir l'occasion historique d'ouvrir le chantier de la paix. La députée l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'engager enfin un réel processus de paix au Pays basque, sous le signe de la réconciliation, la reconnaissance et l'assistance à toutes les victimes.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)