Christian Franqueville
Question N° 102539 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 février 2017
M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les remboursements par la sécurité sociale et les mutuelles des frais médiaux des praticiens non conventionnés dans les zones rurales. Les habitants des zones rurales ont parfois, à moins d'être prêts à parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre dans une grande ville, bien peu de choix dans l'offre médicale. Ainsi, lorsque le seul médecin du secteur s'avère être non conventionné, ils n'ont d'autre possibilité que de s'adresser à lui, accédant ainsi à une prestation parfois onéreuse, avec une prise en charge minimale par la sécurité sociale et les mutuelles. Au sentiment de vivre dans un désert médical, une telle situation ajoute ainsi un sentiment d'injustice par rapport aux zones mieux pourvues en médecins, où les habitants peuvent choisir leurs praticiens et avoir ainsi une maîtrise totale de leurs frais médicaux. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin d'assurer aux patients des zones rurales une meilleure prise en charge de leurs frais médicaux, lorsque la pénurie de médecins les contraint à choisir la seule prestation présente, celle d'un médecin non conventionné.
Réponse émise le 14 mars 2017
Nombre de Français éprouvent des inquiétudes légitimes concernant le maintien d'une offre de soins dans les territoires ruraux. Elles sont la conséquence d'un creux démographique lié aux départs en retraite de la génération du baby-boom, phénomène qui dépasse très largement les seuls médecins. Pour répondre à cette inquiétude, le Gouvernement incite les jeunes médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés. Il s'agit de faciliter l'installation du médecin en lui assurant une certaine sécurité professionnelle, sociale et financière. Les dispositifs mis en place dans le cadre du pacte territoire-santé connaissent aujourd'hui un vrai succès : 665 praticiens territoriaux de médecine générale se sont installés dans des zones sous-dotées, 1 750 étudiants ont signé un contrat d'engagement de service public, et notre pays compte désormais 830 maisons de santé pluri professionnelles. Pour encourager les jeunes médecins à s'installer dans ces territoires, il fallait aussi revoir en profondeur leur formation pour la rendre mieux adaptée et plus professionnalisante, ainsi le nombre de maîtres de stage universitaires a été augmenté. En revanche, la mise en place d'une restriction à la liberté d'installation serait inefficace. Un quart des étudiants diplômés en médecine ne s'inscrivent pas à l'Ordre et choisissent déjà des professions sans lien avec le soin. Les autres risquent, avec des mesures coercitives, d'opter pour un exercice spécialisé, au détriment de la médecine générale. Enfin, le conventionnement sélectif inciterait le médecin à opter pour un exercice hors convention, non remboursé par la sécurité sociale, créant ainsi une médecine à deux vitesses. Instaurer de tels mécanismes remettrait en cause le travail qui est aujourd'hui bien engagé avec l'ensemble des acteurs, sans proposer de solution de remplacement crédible ou durable.
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