Marc Le Fur
Question N° 10261 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nécessaire soutien à la forêt française. La forêt française est une des plus importantes d'Europe et couvre près de 30 % de notre territoire. Elle souffre d'une manière générale de sous-exploitation, alors que la demande est aujourd'hui croissante, que ce soit pour le bois de sciage, la trituration ou le bois destiné à la production d'énergie. Ce défaut de croissance entraîne lui-même la faiblesse de l'investissement forestier et pose sans doute la question du renouvellement de notre forêt, qui pourrait ne plus être garanti. Ceci est d'autant plus préoccupant que, plus que tout autre milieu, la forêt est concernée par les conséquences du changement climatique. Alors qu'en 2001, année de la suppression du Fonds national forestier, mécanisme de soutien à la plantation, notre pays plantait 110 millions d'arbres par an, il n'en plante plus en 2012 que 28 millions, ce qui est loin d'être suffisant pour assurer la pérennité de la ressource. Retrouver un cadre sécurisé d'investissement, pour assurer une régénération efficace de la forêt française, compatible avec les contraintes du changement climatique et les objectifs de protection de la biodiversité et de production de bois est ainsi devenu un impératif pour les années qui viennent. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une politique volontariste pour enrayer ce déclin de la plantation et permettre à la forêt, principal puits de carbone de notre pays, de se régénérer.
Réponse émise le 5 février 2013
Le déficit de renouvellement de la forêt française est un défi majeur pour les futures décennies. Ce constat est préoccupant pour la pérennité de la ressource en bois et en biomasse ligneuse et pour l'adaptation de ces forêts au changement climatique. On observe dans les forêts françaises un déficit élevé de jeunes peuplements (moins de 20 ans) pour les principales essences forestières nationales, à l'exception des accrus naturels de feuillus et du pin maritime du fait de l'importance des reboisements réalisés grâce aux plans gouvernementaux mis en place à la suite des tempêtes Martin (1999) et Klaus (2009). Le déficit constaté en jeunes classes d'âge illustre l'insuffisance générale de l'investissement forestier en France, et en particulier l'absence de replantation après coupe. Dans le même temps, les forêts françaises sont insuffisamment exploitées et leur bois trop peu valorisé, situation qui s'accompagne d'un déficit très élevé de la balance commerciale en produits bois transformés. Face à un tel constat, il convient de dynamiser la gestion forestière en France et développer, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. L'encouragement de l'État au renouvellement de la forêt s'appuie sur des subventions et sur des outils fiscaux. Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a annoncé dans la feuille de route pour la transition écologique le lancement immédiat d'une mission conjointe du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif pour la création d'un fonds bois-carbone et d'un « comité national filière bois ». Il s'agit notamment d'étudier la possibilité de mettre en place des financements alternatifs appuyés sur l'économie carbone. Ce sujet est l'un des axes inscrits dans la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, le 10 décembre 2012, sur la forêt française et la filière bois. Un des objectifs de cette mission est, en effet, de définir les moyens de préserver le puits de carbone forestier national qui constitue un enjeu important de la politique climatique et, via la biomasse « bois », un facteur de développement d'énergies renouvelables correspondant aux engagements européens de la France. Au-delà de la question du financement, le renouvellement de nos ressources forestières doit prendre en compte, de façon de plus en plus marquée, les conséquences du changement climatique. Il s'agira notamment de tenir compte des recommandations du plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 20 juillet 2011 et portant sur la période 2011-2015. Cette thématique est d'ailleurs, depuis 2012, au coeur des travaux du réseau mixte technologique AFORCE, qui bénéficie d'un soutien important du ministère chargé des forêts.
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