Philippe Noguès
Question N° 102610 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 février 2017
M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire revalorisation de la grille salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. En 2013, le passage de la formation au métier d'orthophoniste au grade master 2 n'a entraîné aucune évolution du point indiciaire de leur rémunération, creusant de fait un écart important et injustifié avec les autres professions hospitalières rémunérées pour un niveau d'étude Bac + 5. Ce décalage entre le niveau de qualification et la rémunération des orthophonistes de la fonction publique est préjudiciable pour la profession mais aussi pour tous les patients en attente de soin. L'absence de revalorisation de la rémunération entraîne une perte d'attractivité pour le métier d'orthophoniste dans la fonction publique. Les postes vacants se multiplient du fait de la désaffection des jeunes diplômés pour le milieu hospitalier, et ce sont les patients nécessitant des soins les plus urgents qui en subissent les premiers les conséquences. Cette problématique risque donc à terme de devenir un véritable enjeu de santé publique. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend modifier la grille de salaire des orthophonistes pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 7 mars 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en termes de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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