Alain Marty
Question N° 102611 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 février 2017
M. Alain Marty attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de pénurie de soins en orthophonie dans les hôpitaux. Les orthophonistes, diplômés bac + 5, avec un niveau d'autonomie et de responsabilité précisé dans la dernière loi santé, demandent à être rémunérés comme les professions de même niveau. En effet, il y a une réelle inadéquation entre la reconnaissance du diplôme (grade master) et la rémunération (bac + 2, éventuellement bac + 3). Ils considèrent que cette situation est inacceptable et dangereuse pour les patients, qui ne pourront plus bénéficier d'une prise en charge globale à l'hôpital. Afin de remédier au manque d'attractivité et à la fuite des orthophonistes de l'hôpital, ils souhaitent donc une revalorisation de leur grille salariale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 7 mars 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en termes de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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