Yves Nicolin
Question N° 102634 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 14 février 2017

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M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les activités de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, administrativement dépendante de son ministère. Cette commission, qui se réunit entre cinq et sept fois par an, a coûté 105 000 euros au contribuable en 2015 selon le jaune budgétaire annexé à la loi de finances pour 2017. Il souhaiterait connaître la nature des activités de cette commission et, le cas échéant, obtenir des comptes rendus et bilans d'activité permettant de justifier les sommes non négligeables engagées pour cette instance.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)